Paul Istria

délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)

délégué général adjoint de la FNEMSA, ou son représentant

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants du régime agricole désignés

par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Deuxième liste : directeur adjoint

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

(directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

(Sous-directeur, secrétaire général)

b) Article 11 de l'arrêté du

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSES CENTRALES ET NATIONALE

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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